Au même titre que le cadastre foncier (Suisse), l' "ayant cours légal" est quelque chose entrepris et mis en place par un/des Etat(s). Tant qu'il y a un gouvernement avec des structures solides, le cadastre foncier gère tout ce qui concerne la propriété et cela fonctionne assez bien. On pourrait en dire autant du "cours légal"
Quand ces États vacillent (crise, guerre, etc) quand est-il de ces structures, lois, législations?
Est-ce qu'on pouvait acheter et vendre des biens immobiliers pendant la guerre? Est-ce que ça se faisait couramment? Si vous avez des informations concernant ce sujet cela m’intéresserait
Je comprends bien que le "ayant cours légal" à tout un côté fiscal et que cela peut-être interessant mais de la à faire une fixation, je trouve ça assez dommage...